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Signeriez-vous un contrat incompréhensible pour acheter une maison? Le texte de la Constitution européenne, écrit par des juristes pour des juristes, est hélas imbitable. Ca n'aide pas à voter. Extraits...
Ce texte dont tout le monde en parle, il va falloir voter pour ou contre. Mais qui l'a lu? J'ai essayé : tétanisé, effaré par ce jargon, c’est un véritable examen de science politique qu’il faut préparer.
Exemple, dès le début, première partie, la plus simple, on lit, article 1-11 : “En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.”
Eh oui, c’est la-dessus qu’il faut se prononcer. Le principe de subsidiarité, au fait, c’est quoi, ça marche comment? Ici, insert comique : “Les institutions de l’Union appliquent le principe de subsidiarité conformément au protocole sur l’application des principes de subsidiarité.” On nous avait caché que Raymond Devos fait partie des rédacteurs de la Constitution, aux côtés de Valéry Giscard d'Estaing. C'est bien son style, bravo Raymond.
Plus loin, sur un sujet qui intéresse tout le monde, la criminalité, article 3-271 : “La loi-cadre européenne peut établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement graves revêtant une dimension transfrontière résultant du caractère ou des incidences de ces infractions ou d’un besoin particulier de les combattre sur des bases communes.”
C’est clair, et il y en a 300 pages comme ça. Alors tous à Sciences Po!
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